MAUREGNY en HAYE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION 1787-88
Le Contexte Général.
Un édit du 25 juin 1787 a modifié l’organisation administrative du royaume de France. « Il constituait, à la base, des assemblées municipales électives, plus deux membres de droit (le seigneur et le curé). Au-dessus des assemblées d’élection composées de vingt-quatre membres élus parmi ceux des assemblées municipales (mais pour le début, elles étaient composées de douze membres nommés par le roi, membres qui en compteraient douze autres). Enfin, au sommet les assemblées paroissiales étaient composées de membres nommés par le roi (par ordre et avec doublement du tiers état) et de membres choisis par les élections. [Jacques Ellul - Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution - page 555 ] ». Mauregny fait partie de l’Election de Laon, qui est elle-même une Subdivision de la Généralité de Soissons dirigée par un Intendant. Cet édit de 1787 a « supprimé la distinction entre les villes et les communautés d’habitants qui n’avaient pas de municipalités. Il créait dans toutes les paroisses une assemblée municipale. Cette municipalité était composée du seigneur, du curé, du syndic et de trois, six ou neuf membres. Ceux-ci étaient élus par l’assemblée générale des habitants de la paroisse parmi les propriétaires fonciers. Ils étaient renouvelables par tiers tous les ans. L’assemblée municipale était présidée par le seigneur ou le syndic. Cette municipalité peut exercer l’administration courante, mais les grandes décisions étaient prises par l’assemblée des habitants. Ces municipalités étaient soumises au contrôle du Parlement et de l’Intendant . [Jacques Ellul - Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution - page 555 ] ».
Ce système est donc intermédiaire entre le régime purement représentatif (les électeurs délèguent leur pouvoir aux élus) et ce que l’instituteur de Sissonne appelait : « le régime vraiment démocratique des assemblées générales des habitants de la commune devant le porche de l’église [Monographie des communes du canton de Sissonne - Municipalité de Sissonne - page 51 - chez J.Y. Sureau - 1983 ] ». Pour être membre de l’assemblée municipale, il fallait payer 10 livres et au-dessus d’imposition foncière et personnelle. Pour être élu, il fallait avoir au moins 25 ans et payer 25 livres et au-dessus d’impositions.
Un autre édit, du 28 juin 1787, substitua à la corvée royale, dite des grands chemins, qui était une « corvée en nature, une prestation en argent ne pouvant excéder le sixième de la taille ou les trois cinquièmes de la capitation roturière [A. Soboul - Civilisation et révolution française - Tome I - page 521] ».
